L’Institut de Recherche en Médecine Générale  (IRMG) a été créée en 1993 et réalise des travaux de recherche clinique en médecine générale. Devant la nécessité de former ses membres à la théorie et à la pratique des évaluations cliniques, les activités se sont renforcées dans le domaine de la formation. Depuis 2005, l’IRMG s’est transformée en fédération d’associations de recherche et de formation (en 2006 au nombre de 20).

La charte éthique de l’IRMG à laquelle tous les membres des associations partenaires doivent adhérer a pour but de clarifier les rapports entre l’IRMG et ses partenaires, et entre tous les membres s’en réclamant. Elle s’applique dans les domaines de la recherche et de la formation.

La charte de l’IRMG est périodiquement réévaluée (création juillet 2006)

1 Préambule

La vocation de l’IRMG est de contribuer au plus haut point à enrichir et diffuser les connaissances nécessaires à un exercice de la médecine générale  pertinent pour la santé des patients et la collectivité publique.

2 l’éthique de la recherche

les travaux de recherche réalisés par l’IRMG impliquent la participation libre et consentie des patients et de leurs médecins, dans une relation de confiance et de loyauté. La finalité de la recherche clinique est la production de connaissances pour le bénéfice individuel immédiat ou potentiel des patients et de la collectivité, en tenant compte des répercussions environnementales et humaines.

Les hommes et les femmes de l’IRMG s’engagent sur les principes solidaires et indissociables suivants :

•       Respect de la dignité et de l’intégrité de la personne humaine
•       Respect des libertés individuelles en harmonie avec la sauvegarde de l’intérêt collectif
•       Transparence totale dans les motifs et la finalité des travaux de recherche

Les membres de l’IRMG et de ses associations adhérentes s’engagent, dans le cadre des travaux de l’association à l’application et la promotion de la déclaration universelle des droits de l’homme, du code de déontologie médicale (figurant dans le Code de la Santé Publique sous les numéros R.4127-1 à R.4127-112 ), et de la déclaration d’Helsinki de l’association médicale mondiale (révision 2002)

3 l’éthique de la formation dans ses finalités

L’IRMG s’implique dans la diffusion des connaissances à travers des actions de formation médicale contiune (FMC). L’objectif de la formation étant la modification de comportements, la dimension éthique des contenus et de la méthode revêt ainsi une importance primordiale.

La finalité des actions de FMC est l’amélioration de la qualité des soins, du savoir faire et du savoir être des médecins pour le mieux être des patients dans ses dimensions individuelles et collectives.

Les hommes et les femmes de l’IRMG s’engagent à appliquer les principes suivants :

•       L’action de FMC n’a pas d’autre objectif que l’amélioration de la qualité des soins pour le bénéfice individuel et collectif des patients
•       L’action de FMC n’a pas d’autre objectif qu’un intérêt de santé publique
•       L’IRMG veille au pluralisme des points de vue

 4  l’éthique de la formation dans ses méthodes

Les méthodes de recueil de besoins et de transmission pédagogique des connaissances doivent respecter les finalités et objectifs des formations

 Les hommes et les femmes de l’IRMG s’engagent à appliquer les principes suivants :

•       Adaptation des connaissances à la pratique clinique par l’identification des besoins et la multidisciplinarité de l’exercice médical
•       Qualité scientifique des contenus, par les niveaux de preuves, l’argumentation, l’approche décisionnelle probabiliste et l’exhaustivité des données
•       Le choix de tout matériel didactique est de la responsabilité exclusive de l’IRMG et non de l’éventuelle société partenaire
•       Evaluation systématique de l’atteinte des objectifs

5 L’éthique des partenariats

Pour les sociétés pharmaceutiques la FMC est un outil important de diffusion de l’information sur les innovations et découvertes ayant un lien avec leurs médicaments ou leurs produits.

Pour les organisateurs de FMC, et pour l’IRMG, il s’agit d’un mode de financement essentiel, permettant la diffusion des connaissances, des recommandations de bon usage et de  bonnes pratiques émis par les sociétés savantes, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé, et la Haute Autorité de Santé.

Cette convergence d’interêt doit néanmoins s’inscrire dans les objectifs éthiques exposés préalablement, et garantis par les engagements suivants :

•       Transparence des sources de financement et des intérêts des promoteurs et organisateurs
•       Le choix des thèmes de formation et de recherche, des méthodes d’application et d’évaluation est faite par l’IRMG en accord avec les partenaires
•       Les produits et matériels pharmaceutiques sont mentionnés sous leur dénomination commune internationale
•       Les conflits d’intérêts des intervenants et organisateurs sont mentionnés dans tous les documents de formation.
•       Aucune rémunération des intervenants, investigateurs de recherche, animateurs de FMC ou experts par le promoteur privé ou public, n’est effectué par un rapport contractuel direct.
•       Les partenaires de l’industrie pharmaceutique ne font aucune promotion de leur produit au cours des sessions de formation ou réunions ayant lieu lors des travaux de recherche.
•       Les activités sociales entourant les activités de recherche ou d’apprentissage doivent avoir une part marginale dans l’action, et dans tous les cas avoir reçu l’avis favorable du Conseil de l’Ordre des Médecins
•       La charte éthique de l’IRMG  est communiquée à tous les participants aux travaux de recherche et FMC. Le formulaire d’évaluation doit comprendre la formule suivante : « l’activité respectait-elle la charte éthique de l’IRMG ? »

6 les personnes ressources de l’IRMG

Les personnes ressources, tant pour les travaux de recherche que pour les actions de formation obéissent à des critères de compétence et de légitimité. Plus le niveau de compétence est élevé, plus les sollicitations dont ils sont l’objet sont nombreuses. Les conflits d’intérêts sont ainsi étroitement liés au haut niveau d’expertise requis par les actions entreprises.

Afin de permettre une évaluation transparente de leurs conflits d’intérêts, l’IRMG s’engage à tenir à jour et publier les conflits d’intérêts de tous les intervenants. 

Cette nouvelle charte a été rédigée et adoptée le 11 juillet 2006.